Mentions légales

Politiques des données personnelles

Propriétaire

RATP Real Estate Le Péripole – Bat H1.
12 avenue du Val de Fontenay 94120 FONTENAY SOUS BOIS
Tel : +33 1 58 77 22 41

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Droit d’accès et de rectification

Les informations nominatives vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par courrier électronique ou par courrier à : RATP Real Estate – Le Péripole – Bat H  – 12 avenue du Val de Fontenay  -94120 FONTENAY SOUS BOIS

Propriété intellectuelle

L’intégralité du site de Management de l’énergie est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site de Management de l’énergie et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Real Estate.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. RATP Real Estate se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « RATP Real Estate » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de RATP Real Estate.

Responsabilité de RATP Real Estate

Les informations communiquées sur le site de Management de l’énergie sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de RATP Real Estate. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. RATP Real Estate se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de Management de l’énergie.

La responsabilité de RATP Real Estate ne saurait être engagée pour : les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de Management de l’énergie les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au site de Management de l’énergie ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site de Management de l’énergie, les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site http://www.managementenergie.fr.

Liens hypertextes

Les utilisateurs du site de Management de l’énergie ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Real Estate. Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site de Management de l’énergie, merci de nous adresser un message.

Reproduction de contenus

Les utilisateurs du site de Management de l’énergie ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, etc.) sans l’autorisation expresse et préalable de RATP Real Estate ou du propriétaire du crédit. Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site de Management de l’énergie, merci de nous adresser un message.

Conception et réalisation : WSB

Concevoir un site comme celui-ci avec WordPress.com
Commencer